Les dernières décennies ont vu se développer de manière croissante des réglementations visant à encadrer les pratiques des professionnels vis-à-vis des consommateurs. Le droit de la consommation est donc devenu un droit incontournable que les acteurs économiques doivent inévitablement prendre en compte dans le cadre de leurs réflexions et stratégies commerciales relatives aux relations B to C.
Le droit de la consommation est un droit complexe et les règles applicables selon le mode de vente (hors établissement, e-commerce, etc.) ou le secteur concerné (boissons alcooliques, prestations de services financiers ou de crédit, secteur alimentaire, etc.) sont nombreuses et bien souvent difficiles à appréhender. Le cabinet accompagne ses clients pour leur permettre de mieux comprendre et appliquer ces règles d’une manière à la fois pragmatique et en phase avec la réalité de leurs contraintes opérationnelles.
JP Karsenty conseille aussi bien de grandes sociétés du numérique que des start-up débutant leur activité ou des scale-up. Plus précisément, il peut s’agir de plateformes de mise en relation, de constructeurs automobiles, de distributeurs de vins et spiritueux ou bien encore d’entreprises de prêt-à-porter.
L’équipe Droit de la consommation est animée par Jean-Philippe Arroyo, Martine Karsenty-Ricard et Béatrice Moreau-Margotin. Jean-Philippe Arroyo est Secrétaire Général adjoint et membre du Comité de direction de l’Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC) et de l’International Distribution Institute (IDI). Le cabinet est membre de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC).
L’équipe Droit de la consommation du cabinet est reconnue dans de nombreux classements pour son expertise.
Classement Décideurs Magazine 2024 :
Droit de la publicité & Marketing – Forte notoriété
Droit des plateformes numériques et applications – Pratique réputée
Informatique, software & projets digitaux – Forte notoriété
